Nous sommes un site francophone, régi sous une réglementation du jeu particulière et avons un très gros trafic, du fait que nos articles et dossiers soient publiés dans la langue de Molière, composé de nombreux visiteurs venant de France. Mais si nos voisins Français s’obstinent à vouloir venir jouer par exemple sur les casinos en ligne Belges ou Suisse, ce n’est pas pour une question de goûts, mais plutôt parce leur Pays les bride et leur interdit l’accès à certaines catégories et types de jeu. Alors qu’elle en autorise certains qui sont quant à elle, à l’inverse, interdites dans les autres pays d’Europe comme le nôtre.
Une occasion pour nous de vous expliquer un peu ce qu’il se passe du côté de la législation Française dans le domaine du jeu en ligne et qui explique pourquoi de nombreux joueurs s’essaient aux machines à sous sur les casinos étrangers, étant plus particulièrement friands des jeux en version sans argent réel, comme on en trouve par exemple sur casino777.be, bien que ceux-ci ne soient pas en possibilité de pouvoir légalement les accepter. Nous allons donc faire un petit saut dans le passé, pour comprendre l’origine de ces interdictions et de cette réglementation en France qui nous semble discutable.
Petit point sur les Généralités sur l’interdiction des casinos en ligne en France
Les députés de l’Assemblée Nationale ont adopté le mardi 13 octobre 2009, un projet d’ouverture des jeux d’argent en ligne, en l’occurrence les paris sportifs à côtes et en direct, les paris hippiques mutuels et le poker. Cependant, il faut savoir que les jeux de hasard, dont les machines à sous et autres jeux de casinos font partie, restent sous la coupe des casinos en « dur » Français. La Française des Jeux, quant à elle, garde son monopole sur les loteries, les jeux à tirage comme le kéno ou encore les jeux de grattage.
Un projet voté par 302 voix contre 206
Le projet incluait également la possibilité à certains opérateurs de faire de la publicité dans les médias ainsi que de nouer des partenariats avec des clubs sportifs, chose qui était jusqu’à 2009 impensable chez nos voisins! Le texte prévoyait également de mettre en place l’Autorité de Régulation des Jeux d’Argent En Ligne, nommée l’ARJEL, qui a donc actuellement la charge d’attribuer des licences françaises et de combattre les sites considérés comme illégaux, car non-détenteurs de cette fameuse licence.
Le projet prévoyait également un texte sur la non-attribution de la licence française aux opérateurs implantés et basés actuellement dans des paradis fiscaux comme Malte. A savoir que les îles sous couverture du Royaume-Uni et Gibraltar sont visées également dans cet amendement et restent toujours à ce jour la bête noire du gouvernement. Pour faire simple, il suffit de comprendre que si les opérateurs sont basés dans l’une de ces terres, la licence leur passera alors sous le nez et ils seront donc interdits d’accepter les joueurs français.
C’est en quelques sortes une manière de mieux contrôler le business du jeu, tout en redorant son image de patriotisme en favorisant les sociétés françaises en place comme le PMU et la FDJ ou les grandes institutions médiatiques comme le groupe tf1, M6, Orange, Free etc… Oui on peut parler de protectionnisme…mais dans ces conditions-là, encore faut-il déterminer ce qu’est un paradis fiscal pour le gouvernement Français, car si l’on compare les taxes de tous les pays d’Europe face aux taxes françaises, on se rend facilement et rapidement compte qu’une bonne moitié des pays européens sont en fait des paradis fiscaux !
Ce qui change pour les joueurs depuis ce bouleversement légal
Il faut savoir qu’en France, dès qu’on parle de libéralisation de secteur, on associe forcément l’acte à l’engendrement automatiquement de nouveaux impôts indirects. Ce pays a toujours été connu pour sa fameuse clémence qui se résume à donner d’un côté et de reprendre de l’autre. Et c’est donc aux parieurs du domaine sportifs, hippiques et aux joueurs de poker, qu’il incombe de reverser ce nouvel impôt indirectement…mais quand même puisqu’il s’agit d’un montant de taxes estimé à l’époque de la mise en place de cette nouvelle réglementation, à plus de 7% pour les paris sportifs et à 2% pour chaque pot au poker en ligne.
Une mesure visant à restreindre les jeux sur internet
Le projet contenait également une mesure ayant pour but de limiter le taux de redistribution des gains aux joueurs entre 80 et 85% alors qu’il était de 94 à 98% selon les types de jeux. Le gouvernement Français a alors instauré ce nouveau plafond en prétextant une mesure adéquate imposée pour lutter contre l’addiction. On sentait déjà en 2009 un certain manère qui n’a jamais cessé et se trouve toujours présente à ce jour, presque une décennie après ces premières mesures.
Nous voulons…la France…
Ce pays a donc libéré les paris sportifs et le poker en ligne, mais s’est toujours refusé à libéraliser les casinos en ligne. Mais ce qui reste encore plus rageant pour ce peuple bridé, c’est que le motif reste toujours le même, à savoir l’intention de préserver la population d’un problème de santé publique et d’addiction. Un peu comme si leur gouvernement les considérait tous, sans exception, comme des attardés n’ayant aucune volonté et étant influençables au point de causer leur propre perte sans réfléchir en jouant et perdant l’argent qu’ils ont honnêtement gagné à leur sueur de leurs fronts plutôt que de leur reverser diverses taxes variées.
Nous sommes heureux de ne pas être parmi ces citoyens Français qui doivent souvent se demander avec ironie et cynisme, pourquoi dans ce cas… des institutions du jeu de hasard et gouvernée par l’état français comme la FDJ, sont exemptes de ce genre de restrictions ou réglementation, sous couvert de juste devoir informer ses joueurs des risques au travers de quelques messages sur les sites de paris. Pour conclure, nous pourrions dire qu’il est particulièrement difficile de comprendre ces interdictions en France et cette politique répressive, étant donné que les conduites pathologiques liées au jeu sont plus souvent dues à la manière de consommer plutôt que le jeu en lui-même…et ça, leur gouvernement ne semble pas vouloir le voir…
Nous reviendrons certainement sur cette polémique dans un prochain article, car il y a vraiment beaucoup de choses à dire sur cette réglementation restrictive dont sont victimes nos chers voisins français !
