Tournoi

Les casinos de montagne seront bientôt moins taxés en Suisse

L’année 2017 démarre plutôt bien pour les casinos suisses, avec notamment cette bonne nouvelle du conseil fédéral qui souhaite alléger la situation des petits établissements de jeux situés en altitude.

Des écarts de résultats selon les emplacements
Les résultats financiers obtenus par les 21 casinos que compte la Suisse sont particulièrement différents les uns des autres avec quelques écarts plutôt flagrants entre certains d’entre eux. On peut par exemple citer le cas de celui de Montreux qui a enregistré 72,6 millions de francs de produit brut contre à peine 2 millions pour celui de Davos pour l’année 2015.

Deux casinos spécifiques connaissent des problèmes financiers
Ces deux casinos en difficulté se trouvent tout simplement dans le canton des Grisons. En effet, à St-Moritz et à Davos, deux casinos connaissent de dérangeants et incommodants problèmes financiers depuis leur ouverture. Ouvert en 2002, le casino Arosa avait même été contraint de fermer un an plus tard lorsque sa concession avait été suspendue par la Commission Fédérale des Maisons de Jeu (CFMJ) car celui-ci ne remplissait plus les conditions légales en matière de fonds propres.

Le point sur les deux types de concessions existants
Huit casinos sont titulaires d’une concession de type A, contre treize qui disposent d’une concession de type B sur les 21 casinos disponibles en Suisse. Si vous ne connaissez pas la principale différence qui existe entre ces deux types, ne vous inquiétez pas ! Nous allons vous expliquer en quelques mots en quoi ces styles qui tiennent de l’offre proposée diffèrent.

La principale différence réside dans le fait le montant des mises est plafonné à 25 francs pour les casinos de type B et que celui des gains l’est à 25 000 francs suisses. Mais légalement, ces établissements de type B ne peuvent proposer que 250 machines à sous au maximum et que trois types de jeux de table. Quant au montant total des jackpots proposés par les jeux, il ne doit pas dépasser 200 000 francs suisses, alors que ces restrictions ne s’appliquent absolument pas aux casinos de type A.

Une nouvelle législation qui rentre bientôt en vigueur
Cette nouvelle législation sur les jeux d’argent est actuellement proposée devant le Parlement et vise à remplacer les actuelles lois qui régissent tous les casinos et les loteries de Suisse. Mais elle a pour particularité de vouloir fixer les compétences cantonales et fédérales en prévoyant notamment l’autorisation des casinos électroniques plus communément connus sous le nom de «e-casinos».

Mais ce n’est pas tout, puisque, parmi les autres nouveautés de cette législation, on retrouve un point concernant les maisons de jeu de type B qui réaliseraient un produit brut annuel inférieur à cinq millions de francs. Ceux-ci verraient alors leur taux de taxation réduit, non pas d’un tiers au maximum, mais plutôt des trois quarts. Pour finir, c’est à partir du mois de mars 2017 que l’ordonnance révisée fixera le cade légal, avant l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi.

À noter également qu’un casino de type B devra répondre à deux critères bien définis pour à une fermeture de 270 jours. Le premier de ces critères réside dans sa région d’implantation qui doit dépendre d’une activité touristique saisonnière, et le second critère dépendra son rendement qui doit être considéré comme insuffisant, et ce, malgré une gestion saine et suivie.
Mais plutôt que de nous occuper cette fois de détailler ce prochain texte de loi, nous avons tenté de découvrir la cause de ces difficultés. Et elles ne sont pas si évidentes que ça…

Des difficultés en montagne identifiées
La CFMJ, Commission fédérale des maisons de jeu, soulignait déjà en 2013 dans son rapport annuel que l’attractivité des casinos situés dans des stations touristiques de montagne était manifestement surestimée. Mais qu’en plus, cela était favorable à un autre type de casino, à savoir aux concessions de type B (réglementation cependant plus stricte et restrictive que pour les casinos de type A comme vous avez pu lire ci-dessus).

Le casino de Zermatt qui avait ouvert en décembre 2002 a par exemple dû fermer en septembre 2003, soit moins d’un an après son lancement. La cause de cette fermeture était simplement due à une origine financière. En effet, celui-ci avait dû fermer ses portes tout simplement parce qu’il ne disposait pas de fonds propres suffisants et n’avait surtout pas trouvé de repreneur. L’année suivante, c’est la station d’Engelberg qui renonçait également à exploiter sa concession.

Une ordonnance révisée qui va bouleverser les jeux de tables et les machines à sous
Cette ordonnance révisée qui entrera en vigueur le 1er mars 2017, va permettre aux établissements les plus en danger, de ne plus avoir à proposer de jeux de tables particulièrement gourmands en personnels, que durant les trois mois d’hiver. Une rallonge de 270 jours au lieu des 60 avant la réforme, qui va permettre aux gérants de casinos de pouvoir sortir certainement un peu plus la tête hors de l’eau, car il ne faut pas oublier qu’en dehors de la haute saison, les sommes engendrées par les jeux de table ne compensent pas les coûts de personnel la plupart du temps dans ces casinos de montagne en Suisse.