Depuis janvier 2017, l’actualité du monde du jeu est très active en Russie avec notamment le projet de mise en place par le gouvernement d’une nouvelle législation sur les jeux d’argent en ligne, le projet de celui-ci d’ envisager une sixième zone de casino-friendly et une hausse des taux d’imposition des jeux en Russie. Notre rédaction va s’intéresser à ces trois actualités qui défraient les chroniques de la presse du milieu du jeu russe depuis janvier 2017 et qui reste donc toujours d’actualité pour cette année mouvementée pour les joueurs et établissement de jeux de cette nation.
La Russie envisage une nouvelle législation sur les jeux d’argent en ligne
En Russie, les législateurs sont censés examiner à nouveau la législation, depuis ce début d’année 2017, qui obligerait les banques et les institutions financières à empêcher les internautes de faire des transactions sur les sites Web de jeux en ligne non approuvés, en les bloquant tout simplement. Selon un rapport du portail d’information RBC.ru, la mesure proposée qui doit être débattue jeudi par les législateurs permettrait donc à la Federal Task Service de créer une liste noire de sites Web non autorisés avant de distribuer ce registre à tous les payeurs locaux. Cela a pour objectif de tout simplement bloquer les futures transactions qui pourraient être effectuées sur ces noms de domaines.
Ce n’est pas un concept vraiment innovant
La Russie copierait-elle sur son rival de tous les temps ? En effet, cette législation créerait en quelque sorte un système semblable à celui actuellement utilisé aux États-Unis et créé par le ministère des Finances du pays, en vertu de la Loi sur l’Internet illégal d’application des jeux d’argent (UIGEA) de 2006 et suite à une demande du président Vladimir Poutine dans une tentative de rerouter ces joueurs vers les casinos terrestres de sa nation.
On estime à ce jour que les joueurs russes dépenseraient environ 3 milliards de dollars chaque année sur les sites de jeux en ligne étrangers. Mais on sait également que cette nouvelle législation proposée n’est en fait qu’une version remaniée d’un ensemble de mesures qui n’ont pas réussi en 2015, après avoir été fortement critiqué par certains ministères ainsi que par un certain nombre d’institutions financières de premier plan.
Cependant, le gouvernement russe reste impatient de s’assurer que toutes les transactions de jeu en ligne, faites à l’intérieur de ses frontières, soient bien traitées par ces méthodes approuvées avec les partisans de la législation en place tout en caressant l’espoir que cette version modifiée et mise à jour, sera bel et bien approuvée par les législateurs, avec beaucoup moins de critiques que sa précédente version.
La Russie envisage une sixième zone de casino-friendly
Cela vient de tomber au début du mois de février 2017. La Russie se trouve peut être sur le point d’autoriser sa sixième zone de casino-friendly, d’après des rapports émergés le mardi 7 février. On y apprend notamment qu’une entreprise turque a été chargée de concevoir une station balnéaire, prévue pour inclure une paire de casinos dans l’état du sud du Daghestan et située le long de la mer Caspienne tout en étant également équipée de plusieurs points de vente sportifs.
Le développement de villégiature, qui n’a pas encore officiellement été annoncé, devrait être détenu par les investisseurs et les holdings Nafta Moskva. Une firme contrôlée par l’homme d’affaires russe milliardaire et politicien Suleiman Kerimov, et qui pourrait coûter plus de 100 millions de dollars afin d’être concrétisé. Mais il se pourrait que ce projet bouleverse un tant soit peu la législation, puisque tout développement de ce genre pour l’état du Caucus du Nord, nécessiterait alors un changement à la loi, comme la décision de 2009 qui a rendu le jeu de casino illégal en Russie à l’exception de quatre régions disparates, l’Oblast de Kaliningrad sur la mer Baltique, Krai, Kraj de Krasnodar sur la mer Noire et Krai d’Altai d’Asie centrale.
Mais cela s’est produit auparavant, car la zone de Krasnaya Polyana autour de Sotchi a été ajoutée à la zone de Kraj de Krasnodar en 2014 tandis que Moscou a approuvé les casinos pour son territoire de Crimée nouvellement annexé en juin. À ce titre, on sait que le mois dernier a vu le gouverneur de la région de Stavropol Krai en Russie, Vladimir Vladimirov, proposer qu’une zone de casino-friendly soit accordée à son État. Celle-ci devrait être alors située entre le Daghestan et le Kraï de Krasnodar, où vivent près de 2,8 millions de personnes. Mais il est important de soulever que ce déménagement pourrait s’avérer difficile, étant donné que cette région partage les frontières avec les territoires souvent troublés de la Tchétchénie et de l’Ossétie du Nord.
Vers une hausse des taux d’imposition des jeux en Russie
Nous terminons ce petit bilan des rebondissements de début d’année 2017 avec cette nouvelle publiée dans la presse fin janvier… Le site Web du gouvernement de la Russie a été mis à jour pour montrer une nouvelle augmentation des taux d’imposition des jeux d’argent par le ministère russe des Finances. Ces nouveaux taux d’imposition s’appliquent à toutes les activités taxables, associées aux jeux de hasard, et proviennent des modifications apportées au projet de loi. La première lecture du projet de loi a en effet été adoptée il y a un peu moins d’un an, en mai 2016.
Le taux d’imposition par table de jeu est passé de RUB 50 000 à 250 000 RUB. En dollars américains, cela passerait de 800 $ par table de jeu à 4 000 $. En ce qui concerne les créneaux horaires, les machines passeront désormais à RUB 15 000 par unité à partir de 3 000 RUB. Chaque centre de traitement exploité par un bookmaker verra alors une augmentation de 50 000 RUB à 250 000 RUB. Les établissements de paris auront quant à eux le droit à des impôts de 10 000RUB à 14 000 RUB.
Les centres de traitement des paris en ligne ne sont pas épargnés, et seront donc également couverts par ces nouveaux taux d’imposition. Le taux est le même que celui proposé dans le projet de loi, à savoir de 2,5 à 3 millions, mais il faut savoir qu’il n’est pas encore en place. Les bookmakers sont sur le pied de guerre, et se préparent actuellement à se joindre à des centres de traitement de paris en ligne. De nombreux bouleversements qui vont donc chambouler l’univers des casinos et des jeux en ligne en Russie, et que nous ne manquerons pas de suivre de très près tout au long de l’année !